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Demande de permis de brûlage
Toute personne qui désire tenir un feu de branchage ou un feu de joie doit au préalable obtenir un permis du
Service de sécurité incendie
, en remplissant la demande ci-dessous. Il est également possible de présenter sa demande par téléphone, au
418 867-6691
. Le délai de traitement est de cinq (5) jours ouvrables et les permis sont transmis par courriel.
Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour un feu dans un foyer extérieur domestique, qui doit par contre obligatoirement être muni d’un pare-étincelles.
Détails
Adresse du brûlage
Ville ou municipalité
Rivière-du-Loup
Notre-Dame-du-Portage
St-Modeste
L'Isle-Verte
St-Éloi
Cacouna
Type de feu
Feu de branchage
Feu de joie
Date de début
Date de fin
La durée de validité du permis est de 15 jours pour un feu de branchage et 2 jours pour un feu de joie
Aucun permis n’est requis pour utiliser un foyer extérieur muni de pare-étincelles
Demandeur
Prénom
Nom
Téléphone
Courriel
Responsable sur place
À remplir si le responsable sur les lieux n’est pas le demandeur
Prénom
Nom
Téléphone
Autres informations
0
/ 500
Conditions d'émission du permis
En cochant les énumérations suivantes, le demandeur s'engage à respecter les conditions émises au permis
Il est interdit de brûler des matières résiduelles, à l’exception de branchage, d’arbres, d’arbustes, de troncs d’arbre et le bois d’abattis;
Les matières combustibles d’un feu de branchage doivent être empilées en tas d’au plus deux mètres (2 m) par deux mètres (2 m) et ne doivent pas excéder une hauteur d’un mètre (1 m);
Un moyen d’éteindre le feu rapidement, tel un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable, doit se trouver à proximité dudit feu, prêt à être utilisé;
Le feu doit être sous la surveillance permanente d'un adulte;
Le responsable sur le site doit avoir une copie du permis.
Un accès carrossable d’environ six mètres (6 m) de largeur pour les véhicules d’urgence est-il disponible pour se rendre à proximité du feu?
Oui
Non
Veuillez consulter le règlement concernant la sécurité et la prévention incendie de votre municipalité
Signature
En cochant cette case, je déclare que les renseignements transmis sont véridiques, je confirme apposer ma signature électronique et je suis conscient que le non-respect des conditions du permis entrainera l’annulation de celui-ci
Coût du permis
Rivière-du-Loup (1
er
avril au 30 novembre) - 100 $
Rivière-du-Loup (1
er
décembre au 31 mars)
Zone agricole seulement
- 25 $
Cacouna (1
er
avril au 30 novembre) - 100 $
Cacouna (1
er
décembre au 31 mars)
Zone agricole seulement
- 25 $
St-Modeste - Gratuit
Notre-Dame-du-Portage - Gratuit
L'Isle-Verte - Gratuit
St-Éloi - Gratuit
Envoyer
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Cartes du rôle d'évaluation et solde de taxe
Pour toutes questions ou problématiques concernant le rôle d'évaluation ou les soldes de taxe.
Téléphone :
418 867-6711
Courriel :
finances@villerdl.ca
Demande de permis d'arrosage et de coupe d'arbre
Pour toutes questions ou problématiques concernant les permis d'arrosage et coupe d'arbre.
Téléphone :
418 867-6699
Courriel :
urbanisme@villerdl.ca
Demande de permis ou de déclaration de travaux et autres permis d'urbanisme
Pour toutes questions ou problématiques concernant les déclarations de travaux.
Téléphone :
418 867-6699
Courriel :
urbanisme@villerdl.ca
Permis de feux
Pour toutes questions ou problématiques concernant les permis de feux.
Téléphone :
418 867-6691
Courriel :
incendie@villerdl.ca
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Courriel :
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